Avis juridique de Reinsurance Group of America, Incorporated

Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les conditions générales qui suivent avant d’utiliser le présent site Web. Vous devez relire périodiquement ces conditions générales puisque nous pouvons les modifier en tout temps, selon nos besoins. Pour faciliter la consultation, les paragraphes ci-dessous visent Reinsurance Group of America, Incorporated et l’ensemble de ses filiales en ce qui concerne les termes « nous », « notre » ou « nos ». Les conditions générales qui suivent s’appliquent au présent site Web :

1. Responsabilité

NOUS NE SOMMES, EN AUCUN CAS, RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, PARTICULIER OU ACCESSOIRE, OU AUTRE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INHABILETÉ À UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB.

Certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de restreindre la responsabilité en matière de dommages indirects ou accessoires. Dans ces juridictions, notre responsabilité est donc limitée au maximum prévu par la loi.

LE CONTENU DU PRÉSENT SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET NE COMPORTE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS ET SANS TOUTEFOIS SE LIMITER, À TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE BON FONCTIONNEMENT

2. Nous ne sommes pas responsables du contenu des liens de tierces parties

LES LIENS AUX SITES WEB DE TIERCES PARTIES SONT FOURNIS SEULEMENT POUR VOTRE INFORMATION ET POUR DES RAISONS D’ORDRE PRATIQUE. LE CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ À NOTRE SITE WEB N’ÉTANT PAS DE NOTRE RESSORT, NOUS N’EN SOMMES PAS RESPONSABLES.

Nous nous réservons le droit d’éliminer, en tout temps, un lien menant au site Web d’une tierce partie. Le fait que notre site Web comporte un lien menant au site Web d’une tierce partie ne signifie pas nécessairement que nous appuyons, autorisons ou parrainons ce site Web ni que nous sommes affiliés aux propriétaires ou aux promoteurs du site Web de cette tierce partie. Si vous désirez établir un lien au présent site Web, nous vous prions de bien vouloir communiquer avec l’administrateur de notre site Web.

3. Droits de propriété et usage restreint

Le contenu du présent site Web est protégé par des droits d’auteur et est régi par les lois et conventions américaines et internationales sur le droit d’auteur. De plus, le contenu du présent site Web est protégé par les lois portant sur les marques de commerce, sur la protection de la vie privée et l’information publicitaire, ainsi que par les lois et règlements relatifs aux communications. Vous n’êtes pas autorisé à afficher sur ou à transmettre au ou en direction du présent site Web tout matériel illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, outrageux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre contenu qui pourrait donner lieu à toute responsabilité civile ou criminelle conformément à la loi.

Vous pouvez imprimer une copie des renseignements contenus aux présentes pour votre usage personnel seulement. Toutefois, vous ne pouvez ni reproduire, ni distribuer le texte ou les illustrations à d’autres parties, ni recopier la presque totalité de ces renseignements sur votre propre serveur, ni créer un lien au présent site Web, sans avoir au préalable obtenu notre permission écrite. Pour toute demande de permission, adressez-vous à Sally Smith, Directrice générale, Marketing Communications, au 636-736-8167 ou transmettez-lui un courriel à ssmith@rgare.com.

4. Il vous est interdit d’utiliser les marques de commerce citées dans ce site Web

Nous sommes propriétaires de tous les textes qui figurent dans le présent site Web. De plus, nous sommes également propriétaires de certaines marques de commerce déposées et de marques de services, y compris Reinsurance Group of America, Reinsurance Partners, Reinventing Reinsurance, l’acronyme RGA et le logo RGA, ainsi que d’autres marques de commerce et marques de services qui peuvent être citées dans le présent site Web. Par contre, les marques de commerce et marques de services d’autres parties qui sont peut-être mentionnées dans le présent site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément du présent site Web ne peut être interprété comme octroyant de façon implicite (par préclusion ou autrement) toute licence ou tout droit d’utilisation d’une marque de commerce quelconque, sans notre permission écrite préalable. Vous ne pouvez utiliser ni les marques de commerce déposées, ni les marques de services déposées susmentionnées, ni le logo RGA, de quelque manière que ce soit, y compris dans toute publicité ou information publicitaire relative à la distribution de la documentation du présent site Web, à moins d’avoir obtenu au préalable notre permission écrite. Par ailleurs, vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre logo à titre d’hyperlien vers le présent site Web à moins d’avoir obtenu au préalable notre permission écrite.

5. Nous ne fournissons aucun conseil en matière de placement ni ne sollicitons aucune offre

Aucun élément du présent site Web ne constitue un conseil en matière de placement, y compris nos dépôts auprès des U.S. Securities and Exchange Commissions (SEC). De plus, les documents destinés à nos investisseurs et tout autre contenu apparaissant sur notre autre site Web ne constituent pas non plus des offres de vente ou des sollicitations d’achat de toute valeur mobilière. Nous n’offrons ni de vendre, ni de solliciter des offres d’achat ou de vente de valeurs mobilières dans aucune juridiction où une telle offre ou sollicitation, achat ou vente constituerait un acte illégal en vertu des lois sur les valeurs mobilières ou en vertu de toute autre loi en vigueur dans cette juridiction. En outre, tout renseignement faisant référence à nos prospectus disponible sur le présent site Web est affiché uniquement à titre d’information.

Lorsque nos rapports annuels, les rapports 10-K et 10-Q, ou toute autre documentation sont disponibles, nous les affichons sur le présent site Web. Il est possible d’obtenir les autres documents qui ont été déposés auprès de la SEC en accédant au site Web de la SEC à http://www.sec.gov, en allant aux bureaux de la SEC à Washington (D.C.) ou à l’un de ses bureaux régionaux, ou encore en faisant appel à un service de recherche documentaire qui obtiendra ces dépôts de prospectus pour vous.

6. Vous ne devez pas vous fier aux renseignements relatifs au cours des valeurs mobilières affichés sur le présent site Web

Nous ne générons aucun renseignement sur le présent site Web, qui se rapporte au cours des valeurs mobilières de Reinsurance Group of America, Incorporated. Vous ne devez pas vous fier aux renseignements relatifs au cours des valeurs mobilières à des fins de placement. À notre avis, les renseignements sous l’onglet traitant des relations avec les investisseurs du présent site Web sont exacts, mais nous ne pouvons ni en garantir, ni en certifier l’exactitude, l’intégralité ou la publication en temps opportun. Nous ne sommes pas responsables d’aucune perte ou dommage, direct ou indirect, particulier ou accessoire, exemplaire ou autre survenu sur la foi des renseignements portant sur le cours de nos valeurs mobilières ou se trouvant sous l’onglet traitant des relations avec les investisseurs du présent site Web.

7. Les investisseurs ne doivent pas se fier indûment à tout renseignement de nature prospective

Le présent site Web peut contenir des renseignements qui incluent des énoncés prospectifs au sens de la Private Securities Litigation Reform Act de 1995, ou sont basés sur de tels énoncés. Ces énoncés prospectifs sont basés sur des anticipations, des estimations et des opinions actuelles portant sur des développements et des événements futurs. Parmi les énoncés prospectifs, citons, entre autres, les énoncés relatifs à la projection de nos revenus, produits, bénéfices nets ou perte, rendement financier futur et potentiel de croissance. D’ordinaire, les énoncés prospectifs utilisent des termes, comme « être censé », « prévoir », « projeter », « estimer », « espérer », « anticiper », « devrait », « supposer » et tout autre mot ou expression du même genre. Les énoncés prospectifs sont assujettis essentiellement à des risques et à des incertitudes qu’il peut être impossible de prédire ou de chiffrer. En effet, il se peut que les événements futurs et les résultats actuels, ou que le rendement et les réalisations puissent différer sensiblement de ceux que les énoncés prospectifs avaient formulés ou prévus, ou qui sont sous-jacents à ces énoncés.

Un grand nombre de facteurs importants pourraient être à l’origine de résultats et d’ événements actuels qui diffèrent sensiblement de ceux qui avaient été prévus ou sous-entendus par les énoncés prospectifs. Vous devez consulter le dernier prospectus que nous avons déposé auprès de la SEC afin d’obtenir la liste courante de ces facteurs importants.

Les énoncés prospectifs devraient être considérés en tenant compte des divers risques et incertitudes qui touchent nos affaires, y compris ceux qui sont mentionnés dans le présent texte et qui sont décrits dans les rapports périodiques que nous déposons auprès de la SEC. Vous êtes priés de ne pas accorder une confiance indue aux énoncés prospectifs qui ne valent qu’à la date à laquelle ils ont été faits. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour ces énoncés prospectifs même si notre situation venait à changer à l’avenir. Cette réserve s’applique à tous nos énoncés prospectifs.

8. Questions se rapportant aux utilisateurs d’autres juridictions

Nous contrôlons le présent site Web depuis nos bureaux situés aux États-Unis d’Amérique. À moins d’avis contraire à cet effet, nous ne formulons aucune observation à l’effet que le contenu ou que la documentation du présent site Web sont appropriés ou prêts à être utilisés dans d’autres juridictions. Il est interdit d’accéder au contenu ou à la documentation du présent site Web dans les juridictions qui en interdisent l’accès. Si vous choisissez d’accéder au présent site Web depuis d’autres juridictions, vous le faites à vos propres risques. Vous êtes toujours tenu de respecter les lois applicables. Vous ne pouvez ni utiliser ni transférer la documentation du présent site Web en contravention des lois et règlements relatifs au transfert des données des États-Unis d’Amérique. Les lois de l’État du Missouri régissent le contenu et la documentation du présent site Web, sans donner effet à tout principe de conflit de lois.

Reinsurance Group of America, Incorporated est une société de capitaux du Missouri dont le siège social est situé à Chesterfield, au Missouri. Nos filiales sont autorisées à faire affaires dans divers pays et états des États-Unis d’Amérique, ou remplissent autrement les conditions qui leur permettent d’y faire affaires. Il se peut que certains produits et services et que toute autre information affichée sur le présent site Web ne soient pas disponibles dans votre état ou pays.