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Hyperliens

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Soumissions

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En communiquant une Soumission, vous garantissez, déclarez et certifiez que la Soumission est conforme aux lois, aux règles et aux règlements en vigueur et, plus particulièrement, que:

  • la Soumission est légale, décente et véridique et qu’elle n’est pas diffamatoire, malhonnête, trompeuse ou autrement répréhensible;
  • vous détenez ou possédez les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires, sans avoir à demander l’autorisation de toute autre personne ou entité et sans avoir à verser des sommes à cette personne ou entité, pour exploiter et autoriser RGA à exploiter une telle Soumission de toutes les manières envisagées par les présentes Conditions d’utilisation;
  • la Soumission ne nuit pas à d’autres personnes, en particulier aux mineurs, ni ne porte atteinte à leurs droits personnels.


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Tous les renseignements figurant sur le présent Site, qu’ils soient de nature historique ou prospective, ne sont valides qu'à la date de leur affichage sur ce Site. RGA n’est nullement obligée de mettre à jour ces renseignements suite à leur publication ni de les retirer de ce Site en cas d’inexactitudes ou d’omissions. L’ensemble des Contenus, ainsi que les renseignements déposés auprès de la Securities and Exchange Commission ou transmis à celle-ci, et toutes les informations transmises à l’oral par les cadres de RGA, se rapportant au rendement ou aux résultats financiers futurs de RGA, sont considérés comme des énoncés prospectifs. Ces énoncés prospectifs comportent des incertitudes qui pourraient faire en sorte que le rendement ou les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux indiqués. Voilà pourquoi les lecteurs sont avertis de ne pas se fier indûment aux énoncés. Il est recommandé de lire l’ensemble des énoncés prospectifs conjointement avec des renseignements supplémentaires portant sur les risques et les incertitudes précisés dans nos rapports destinés à la Securities and Exchange Commission, y compris dans tout rapport annuel publié par RGA.

Ces énoncés prospectifs comportent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui, d’une part, peuvent faire en sorte que les véritables résultats d’exploitation, la situation financière, les ratios de solvabilité, les positions en matière de capitaux ou de liquidités ou les perspectives soient sensiblement différents de tout résultat, situation financière, ratio de solvabilité, position en matière de capitaux ou de liquidités ou perspective exprimés ou sous-entendus dans de tels énoncés, ou qui, d’autre part, peuvent faire en sorte que RGA n’atteigne pas ses objectifs annoncés. Ces facteurs comprennent, entre autres:

  • la fréquence, la gravité et l’évolution des sinistres couverts par des assurances, en particulier les catastrophes naturelles, les catastrophes causées par les êtres humains, les pandémies, les actes de terrorisme et les actes de guerre;
  • les événements ayant une incidence sur la mortalité, les morbidités et la longévité;
  • le caractère cyclique des secteurs de l’assurance et de la réassurance;
  • l’instabilité touchant le système financier mondial;
  • la détérioration des conditions économiques à l’échelle mondiale;
  • l’effet des conditions sur les marchés, notamment les effets qu’ont les marchés mondiaux des actions et du crédit, les niveaux et les fluctuations des cours des actions, les taux d’intérêt, les écarts de taux d’intérêt, les taux de change et les autres indices de marché sur les actifs de placement de RGA;
  • l’évolution des investissements de RGA en raison des changements de la politique de placement de RGA ou de la composition modifiée de ses actifs de placement, ainsi que l’incidence du moment où ces changements se produisent par rapport à l’évolution des conditions du marché;
  • la capacité de RGA à maintenir suffisamment de liquidités et un accès aux marchés des capitaux, y compris le maintien de liquidités suffisantes pour couvrir la récupération potentielle des conventions de réassurance, des remboursements précoces de dettes, des arrangements similaires en matière de dettes et des demandes de sûretés en raison d’une détérioration réelle ou perçue de la solidité financière de RGA ou autre;
  • l’incapacité à réaliser les fonds escomptés à la vente de titres figurant sur le bilan de RGA et équivalant aux valeurs enregistrées à des fins comptables;
  • les modifications apportées à la législation et aux réglementations, ainsi que l’interprétation de celles-ci par les organismes de réglementation et les tribunaux, touchant RGA ou ses sociétés cédantes;
  • le résultat des vérifications fiscales, la capacité de reporter les pertes déductibles des impôts, la capacité de réaliser des actifs d’impôts différés (notamment en raison de la composition des bénéfices réalisés dans un territoire donné ou lors d’un changement réputé de contrôle), et qui risque d’avoir une incidence négative sur les recettes futures, ainsi que l’impact global des changements sur les régimes fiscaux des modèles d’affaires;
  • le manque d’efficacité des opérations de couverture de RGA;
  • la diminution ou la perte de la cote de solidité financière ou d’autres cotes d’une ou de plusieurs compagnies appartenant à RGA, et les développements touchant négativement la capacité qu’a RGA d’obtenir de meilleures cotes;
  • les incertitudes dans l’estimation des réserves;
  • les taux de renouvellement et d’expiration des polices;
  • les incertitudes dans l’estimation des réclamations futures au titre des rapports financiers, en particulier eu égard aux catastrophes naturelles d’envergure et certaines pertes substantielles du fait des êtres humains, étant donné que des incertitudes importantes risquent d’influer sur l’estimation des pertes découlant de tels événements et que les estimations préliminaires pourraient changer à mesure que RGA obtient de nouvelles informations;
  • les événements hors de l’ordinaire touchant la clientèle de RGA et d’autres contreparties, comme les faillites, les liquidations et autres événements liés à l’insolvabilité;
  • les actions en justice, les enquêtes ou les mesures réglementaires, notamment les actions, enquêtes et mesures relatives aux exigences de l’industrie ou aux règles d’applicabilité générale en matière de conduite professionnelle;
  • les modifications apportées aux normes comptables;
  • les investissements, acquisitions ou aliénations d’importance, ainsi que les retards, les coûts imprévus, les profits inférieurs aux attentes et autres problèmes en lien avec de telles transactions;
  • l’évolution des niveaux de concurrence, y compris les changements dus aux nouveaux venus sur le marché; et
  • les facteurs opérationnels, notamment l’efficacité de la gestion des risques et des autres procédures internes dans la gestion des risques susmentionnés, ainsi que la capacité de gérer les risques en matière de cybersécurité.

Limitation de responsabilité

RGA, SES FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, FOURNISSEURS DE CONTENU, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS (« PARTIES DE RGA ») NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉELS, DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES, Y COMPRIS TOUT(E) MANQUE À GAGNER, DOULEUR, SOUFFRANCE, TROUBLE ÉMOTIONNEL OU AUTRES PRÉJUDICES SIMILAIRES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU CONTENU DU SITE OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, ET CE, MÊME SI RGA OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ PAR RGA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS. IL SE PEUT QUE LA LOI EN VIGUEUR N’AUTORISE PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS; PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION PRÉCISÉE CI-DESSUS POURRA NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE RGA ET DE SES FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, FOURNISSEURS DE CONTENU, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS À L’ÉGARD DE TOUTE PARTIE (QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION EN JUSTICE, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU AUTRE) NE DÉPASSERA LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : SOIT LA SOMME DE 100 $ OU LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER AU CONTENU OU OBTENIR LE SERVICE AYANT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ. 

LES PARTIES DE RGA NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DU DOMMAGE OU DE LA PERTE (EN PARTICULIER LES PERTES DE DONNÉES, LA MODIFICATION DES DONNÉES OU LES TEMPS D’ARRÊT) DE TOUT ÉQUIPEMENT OU LOGICIEL, EN RAISON D’UN VIRUS, D’UN DÉFAUT OU D’UNE DÉFAILLANCE EN LIEN AVEC L’ACCÈS AU SITE, L’UTILISATION DU SITE OU ENCORE DES TÉLÉCHARGEMENTS DEPUIS LE SITE (FONDÉS SUR DES ACCÈS MANUELS, DES ABONNEMENTS, DES FLUX RSS OU AUTRES).


Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité RGA, ses filiales, concédants de licence, prestataires de contenu, fournisseurs de services, employés, mandataires, dirigeants, administrateurs et entrepreneurs (les « Parties indemnisées ») concernant toute infraction de votre fait aux présentes Conditions d’utilisation, y compris toute utilisation du Contenu autre que celle expressément autorisée dans lesdites Conditions d’utilisation. Vous convenez que les Parties indemnisées n’assument aucune responsabilité en lien avec une telle infraction ou utilisation non autorisée, et vous acceptez d’indemniser les Parties indemnisées concernant l’ensemble des pertes, dommages-intérêts, jugements, sentences arbitrales, coûts, dépenses et honoraires d’avocat en découlant. Vous vous engagez en outre à indemniser et dégager de toute responsabilité les Parties indemnisées à l’égard de toute réclamation présentée par des tiers et découlant de l’utilisation que vous faites des renseignements mis à disposition sur le présent Site.

Renseignements fournis par vos soins

Il vous est interdit d’afficher, d’envoyer, de soumettre, de publier ou de transmettre, en lien avec le présent Site, tout matériau:

  • que vous n’avez pas le droit de publier, notamment les matériaux exclusifs d’un tiers;
  • qui fait la promotion d’activités illégales ou discute d’intentions de commettre un acte illégal;
  • qui est vulgaire, obscène, pornographique ou indécent;
  • qui ne se rapporte pas directement à ce Site;
  • qui menace, insulte ou est diffamatoire, envahit la vie privée, qui traque, qui est obscène, pornographique, raciste, abusif, harcelant, menaçant ou offensant;
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Offre de services, programmes et produits

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Par souci de protection à votre égard, RGA peut exiger l’utilisation de technologies de chiffrement pour certains types de communications effectuées par l’intermédiaire du présent Site. Le présent Site est doté de mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour empêcher la perte, l’utilisation à mauvais escient et la modification des renseignements se trouvant sous notre contrôle. Bien que nous fournissions ces technologies et que nous prenions d’autres précautions raisonnables pour protéger les informations confidentielles et procurer une sécurité appropriée, nous ne sommes pas en mesure de garantir que les renseignements transmis par Internet soient sécurisés et exempts d’erreur ou que leur transmission ne soit pas retardée, interrompue ou interceptée. En dépit du fait que le « risque zéro » n’existe pas sur Internet, nous nous efforçons de prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des renseignements transmis. Il est toujours possible d’attraper à son insu des virus informatiques sur Internet. Par conséquent, notre propos est de vous avertir des infections et des contaminations virales sur votre système. Il vous incombe de passer par un logiciel antivirus tous les matériaux téléchargés et reçus par l’intermédiaire d’Internet. RGA ne saurait être tenue responsable de tout préjudice causé par des virus ou autres dangers connexes, que ce virus ou ce danger soit le fait ou non de votre visite sur le présent Site. Vous assumez, et non RGA, le coût total de tous les services, réparations ou corrections nécessaires liés aux virus informatiques.

RGA se réserve le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi et les autorités réglementaires. RGA s’engage à donner suite à toute ordonnance émanant d’un tribunal lui demandant ou ordonnant de divulguer l’identité de toute personne qui affiche ou publie des messages électroniques ou met autrement à disposition tout matériau considéré comme enfreignant les présentes Conditions d’utilisation.

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Courrier électronique

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Recrutement

Le site permet aux utilisateurs de poser leur candidature en ligne pour postuler à des postes vacants affichés par RGA. Si vous posez votre candidature auprès de RGA pour occuper un poste publié dans la section « Carrières » du Site, votre curriculum vitae et les autres documents et renseignements personnels que vous transmettrez à RGA à l’appui de votre candidature seront examinés uniquement par RGA dans sa prise en considération de votre candidature et à des fins de recrutement ultérieures. Reportez-vous à la Politique de confidentialité de RGA en ce qui concerne la soumission de renseignements.

Égalité d’accès à l’emploi (EAE)

RGA est fière d’offrir l’égalité des chances en milieu de travail et s’engage à protéger ses employés et les candidats qualifiés contre la discrimination fondée sur l’âge, la couleur, la croyance, l’invalidité, l’état matrimonial, le statut familial, l’origine nationale ou ethnique, l’ascendance, la citoyenneté, la race, la religion, le statut d’ancien combattant, le milieu socio-économique, le sexe, l’orientation sexuelle, l’information génétique, l’identité ou l’expression du genre et/ou fondée sur toute autre base protégée par les lois fédérales, étatiques, provinciales et locales. Nous célébrons la diversité des points de vue et nous nous engageons à créer un environnement inclusif pour l’ensemble des employés. Notre politique est de rechercher et d’embaucher des personnes qualifiées dans toutes les implantations de la Compagnie, d’offrir à tous les employés l’égalité des chances en fonction du mérite et d’administrer ces activités et toutes les autres activités liées à l’emploi de manière non discriminatoire.

L’engagement de la Compagnie en matière d’égalité d'accès à l'emploi s’applique à tous les aspects de la relation d’emploi, y compris, mais sans s’y limiter, les publicités, le recrutement, l’embauche, le placement, la rémunération, les avantages sociaux, la formation, le perfectionnement professionnel, les promotions, les conditions de travail, les mutations et la cessation d’emploi. De plus, RGA n’exerce pas de discrimination à l’égard des personnes qualifiées vivant avec un handicap ou des anciens combattants handicapés en raison d’incapacités physiques et mentales.

RGA se conforme à toutes les lois fédérales, étatiques, provinciales et locales et s’efforce de promouvoir un milieu de travail positif, exempt de discrimination et de harcèlement illicites, où ses employés ont la chance de prospérer. RGA examine les plaintes avec rigueur et promptitude. Aucunes représailles ne sont tolérées à l’encontre de tout employé qui dépose une plainte en matière de discrimination, participe à une procédure couverte ou s’oppose d’une autre manière à la discrimination en vertu des lois en vigueur.

Divers

Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Missouri (États-Unis d’Amérique), nonobstant tout principe de conflits de lois. Vous consentez expressément à la compétence personnelle du Missouri en lien avec tout litige survenant entre vous et RGA à l’égard des présentes Conditions d’utilisation ou du présent Site. Chacune des parties aux présentes Conditions d’utilisation convient que le tribunal exclusif compétent pour tout litige entre les parties relativement aux présentes Conditions d’utilisation ou à l’objet desdites Conditions sera l’un des tribunaux étatiques ou fédéraux du comté de St. Louis (Missouri). Si une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est illégale, nulle ou inapplicable, la disposition en cause sera réputée divisible et n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties concernant le présent objet. Nonobstant ce qui précède, toutes les modalités supplémentaires figurant sur ce Site régiront les éléments auxquels elles se rapportent. RGA est susceptible de réviser périodiquement les présentes Conditions d’utilisation en mettant à jour cet avis. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente que RGA a conclue avec vous en ce qui concerne l’utilisation que vous faites du présent Site. Toute cause d’action en justice dont vous pourriez disposer en ce qui concerne votre utilisation du présent Site doit être intentée dans un délai d’un (1) an suivant la naissance de la réclamation ou de la cause d’action.

Dernière mise à jour : octobre 2020