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Avis de confidentialité

Nous nous engageons à protéger les informations personnelles que nous recevons sur les actionnaires qui détiennent des actions dans nos entités. Nous maintenons des pratiques transparentes concernant la collecte, le traitement et le partage de ces informations. Nous accordons une grande importance à la protection de la vie privée des personnes.

 

Le présent avis de confidentialité a pour objet d’expliquer comment et pourquoi Reinsurance Group of America, Incorporated, ses filiales et sociétés affiliées (« RGA » ou « nous ») recueillent et utilisent les informations personnelles des actionnaires existants ou passés.

 

Le présent avis de confidentialité couvre les services du registre des actions assurés par Computershare Investor Services PLC (« Computershare ») que nous avons désignée pour gérer notre registre des actionnaires.

Dans le cadre des services de registre, Computershare traite les informations personnelles vous concernant en tant qu’actionnaire en notre nom en les recueillant et en les mettant à notre disposition. Le rôle de Computershare en tant que bureau d’enregistrement comprend la tenue d’un registre à jour des actions détenues par les actionnaires, la gestion des dividendes et des transferts d’actions, l’émission d’attestations d’actions et l’assistance aux autres fonctions réglementaires.

Si vous utilisez l’une des applications et l’un des outils d’engagement que nous mettons à disposition de nos actionnaires (par exemple, le Centre d’investisseurs Computershare, le Site de négociation d’actions, le Site de vote par procuration et le site des Plans d’actionnariat des employés) (les « Services en ligne »), vous devez prendre connaissance des autres avis de confidentialité que nous mettons à disposition pour le Service en ligne concerné. Le présent avis de confidentialité complète, mais ne remplace pas, ces avis.

 

Le présent avis de confidentialité a été conçu pour être convivial. Veuillez cliquer sur un sujet dans la liste ci-dessous pour en savoir plus.


RGA est un groupe de sociétés qui opère à l’échelle internationale, principalement axé sur les solutions de réassurance liées à la vie et à la santé, telles que la réassurance vie, la réassurance vie à prestation du vivant, la réassurance de groupe et la réassurance santé.

Le siège social de Reinsurance Group of America, Inc. est situé à St. Louis, dans le Missouri, aux États-Unis d’Amérique.

RGA International Reinsurance Company, société à activité désignée située à Dublin, Irlande, est notre représentant dans l’Espace économique européen (« EEE »).

Les autres entités du groupe RGA exploitent et fournissent des produits et services dans le monde entier. La liste complète de toutes les entités RGA est disponible à l’adresse :  http://www.rgare.com/global-directory.

Reinsurance Group of America Incorporated est responsable du traitement des informations personnelles que nous collectons et traitons. D’autres entités RGA peuvent également être responsables du traitement de vos informations personnelles selon leur implication dans les sujets relatifs aux actionnaires.

Le présent avis de confidentialité est conçu pour assurer la conformité à la législation applicable dans les pays où les entités RGA exercent leurs activités.

RGA traite les informations personnelles conformément à de nombreuses législations locales sur la protection de la vie privée à l’endroit où les informations personnelles sont collectées et traitées. Lorsque les lois en vigueur prévoient un niveau de protection des informations personnelles inférieur à celui établi par le présent avis de confidentialité, le présent avis de confidentialité prévaudra.

« Informations personnelles » signifie toute information ou combinaison d’informations pouvant raisonnablement permettre d’identifier une personne.

Nous obtenons vos informations personnelles à partir des sources suivantes :

  • Directement auprès de vous
  • Par l’intermédiaire de notre agence, courtier ou administrateur du plan d’actions
  • De notre bureau d’enregistrement, Computershare

Nous traitons les types d’informations personnelles vous concernant suivants :

  • Détails sur votre personne : votre nom
  • Coordonnées : votre adresse, vos numéros de téléphone et votre adresse e-mail
  • Dossiers des actionnaires : nombre et détails des actions détenues, achats et cessions d’actions, droits et paiements de dividendes, vos votes
  • Voix et/ou image enregistrée lors des réunions des actionnaires
  • Données sur les correspondances : vos demandes, réclamations et autres communications vous concernant

 

Nous ne recueillons, ni ne traitons, aucune catégorie particulière d’informations personnelles (parfois appelées « informations personnelles sensibles ») sur nos actionnaires.

Nous utilisons vos informations personnelles (avec le soutien de notre bureau d’enregistrement, Computershare) :

  • pour gérer votre participation au capital de RGA et maintenir à jour notre registre des actionnaires
  • pour éviter ou détecter toute activité suspecte de fraude
  • pour vous permettre d’exercer vos droits en tant qu’actionnaire
  • pour effectuer le paiement de vos dividendes
  • pour vous envoyer des informations concernant les actionnaires, notamment notre bulletin d’information aux actionnaires, ainsi que des informations importantes sur les distributions de dividendes, les résolutions des actionnaires, les rapports et les réunions, dont les détails de notre réunion annuelle
  • pour gérer et organiser les réunions des actionnaires
  • pour répondre à vos requêtes
  • pour fournir des informations à Computershare, notre bureau d’enregistrement, afin qu’il puisse gérer vos actions en notre nom
  • pour remplir nos obligations de déclaration à l’égard des organismes de réglementation, des agents du fisc et des forces de l’ordre

Nous n’utilisons pas le profilage ou la prise de décision automatisée à des fins décrites dans le présent avis de confidentialité.

Nous nous engageons à traiter vos informations personnelles de manière équitable et légale et uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs énumérés ci-dessus.

Nous devons avoir une base juridique pour traiter vos informations personnelles. Dans la plupart des cas, notre capacité à obtenir et à traiter vos informations personnelles est fondée sur les bases juridiques suivantes :

  • Le traitement est nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous en tant qu’actionnaire, en particulier lorsque nous gérons les droits de nos actionnaires et versons des dividendes ; et

En fonction des circonstances, nous pouvons partager vos informations personnelles avec les parties suivantes :

  • Computershare, notre bureau d’enregistrement, qui gère notre registre des actionnaires ;
  • D’autres membres du groupe d’entités RGA, si besoin pour exercer nos affaires ;
  • Les avocats et les cabinets de services professionnels qui nous fournissent un soutien juridique en lien avec nos services, tout litige, prévention ou détection de fraude ;
  • Les prestataires de services qui nous aident à exploiter nos systèmes informatiques et de back-office ;
  • Les organismes de réglementation ou organismes gouvernementaux qui régissent la manière dont nous exerçons nos activités dans les juridictions où nous devons nous conformer à une obligation légale de communiquer vos informations personnelles.

En plus de ce qui précède, nous pouvons partager vos informations personnelles :

  • si la loi exige ou autorise la divulgation, ou si nous avons un devoir envers le public de partager ou de divulguer vos informations personnelles, par exemple dans le but de vérifier le niveau de participation ou de contacter les actionnaires sur des questions relatives à la société, leur participation ou l’exercice de droits connexe ;
  • avec tout tiers sur votre demande ou avec votre consentement ;
  • avec toute personne ou société à laquelle nous proposons de transférer nos obligations et nos droits en relation avec la gestion de notre registre des actionnaires ; et
  • avec toute autre personne ayant besoin d’accéder à vos informations personnelles ou de les recevoir en lien avec ou suite à un accord que nous pouvons avoir avec vous ou vous concernant, ou aux dispositions prises avec vous.

 

Vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles, sous réserve de la législation locale et des circonstances relatives au traitement de vos informations personnelles.

Vos droits sont notamment les droits suivants :

  • accéder à vos informations personnelles et aux détails relatifs au traitement de vos informations personnelles ;
  • rectifier les informations que nous détenons à votre sujet ;
  • effacer vos informations personnelles ;
  • limiter l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles ;
  • vous opposer à l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles ;
  • recevoir vos informations personnelles dans un format électronique utilisable et les transmettre à un tiers (droit à la portabilité des données) ; et
  • déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Pour exercer vos droits, ou pour en discuter, vous pouvez utiliser notre formulaire de correspondance en ligne ou utiliser les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Nous nous engageons à collaborer avec vous pour arriver à une résolution équitable de toute demande, plainte ou préoccupation en matière de confidentialité. Si, toutefois, vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de traiter votre demande, plainte ou préoccupation, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale (c’est-à-dire, l’autorité de contrôle de la juridiction où vous vivez ou travaillez) ou de l’autorité de contrôle de la juridiction où vous pensez qu’une violation des lois sur la protection des données a été commise. Les coordonnées des autorités de contrôle sont disponibles en suivant ce lien : https://www.rgare.com/privacy-policy/france/supervisory-authorities-contacts-france

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de sécurité correspondant aux risques associés aux informations personnelles que nous traitons. Ces mesures visent à garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations personnelles. Nous évaluons régulièrement ces mesures afin de garantir la sécurité du traitement.

Nous ne conservons vos informations personnelles que pendant la durée raisonnablement requise aux fins expliquées dans le présent avis de confidentialité.

Plus précisément et conformément à notre calendrier de conservation des données, nous conservons vos informations personnelles pendant que vous êtes actionnaire de RGA. Si vous cessez de détenir des actions RGA, vos informations seront conservées pendant une période de 7 ans suivant la dernière mise à jour de votre dossier dans le registre des actionnaires, aussi longtemps que nécessaire pour résoudre toute question en suspens relative à votre participation, ou pour répondre aux exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la conservation de vos informations personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Nous détruisons en toute sécurité les informations personnelles à la fin de leur période de conservation.

Étant donné que nous opérons en tant qu’entreprise internationale, vos informations personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées par des sociétés RGA dans d’autres pays, notamment des pays qui ne sont pas considérés comme assurant un niveau adéquat de protection des informations personnelles en vertu de la loi de l’Union européenne ou de votre législation locale. Par conséquent, RGA a adopté des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules, « BCR »), afin de nous permettre d’effectuer des transferts internationaux de vos informations personnelles au sein de notre groupe de sociétés conformément aux lois sur la protection des données de l’Union européenne et d’autres pays concernés. La synthèse de nos BCR est disponible à l’adresse : https://www.rgare.com/about-rga/binding-corporate-rules/

Lorsque nous devons transférer vos informations personnelles à des prestataires de services ou autres tiers situés en dehors de l’EEE ou d’autres pays pertinents, nous veillons à ce que des mesures de protection adéquates soient mises en place avec ces tiers. Nous mettons généralement en place des engagements contractuels conformément aux obligations légales en vigueur pour nous assurer que vos informations personnelles sont correctement protégées. Pour plus d’informations sur les mesures de protection nécessaires en place, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

En cas de questions ou de préoccupations concernant le présent avis de confidentialité ou la façon dont vos informations personnelles ont été utilisées, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse : privacy@rgare.com, nous appeler ou nous écrire.

Notre adresse postale aux États-Unis est la suivante:
Reinsurance Group of America Incorporated.
Attn: Global Privacy Office
16600 Swingley Ridge Road
Chesterfield, Missouri 63017-1706

Notre numéro de téléphone aux États-Unis est le suivant:

+1(636)736 7000

Notre adresse postale en Irlande (notre représentant dans l’EEE) est la suivante:

RGA International Reinsurance Company dac

3rd Floor, Bloc C
Central Park
Leopardstown, Dublin 18, D18X5T1

Notre numéro de téléphone en Irlande est le suivant:

+3531290 2900

Notre adresse postale au Royaume-Uni est la suivante:

RGA International Reinsurance Company dac

RGA UK Services Limited

5th Floor, 24 Chiswell Street

London, EC1Y 4TY

Notre numéro de téléphone au Royaume-Uni est le suivant:

+44207 710 6700

 

 

Pour toutes les autres adresses postales, veuillez consulter rgare.com

Si vous souhaitez exercer un droit de personne concernée, vous pouvez utiliser notre formulaire de correspondance en ligne.

Le délégué à la protection des données de RGA pour la région EMEA est Dean Scotson.

Si vous avez des questions ou des préoccupations à adresser à notre DPD concernant la façon dont vos informations personnelles ont été utilisées, veuillez le contacter par e-mail à l’adresse : dpo@rgare.com.

Vous pouvez nous demander une copie du présent avis de confidentialité en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Nous pouvons occasionnellement modifier ou mettre à jour le présent avis de confidentialité. Si nous apportons une modification importante au présent avis de confidentialité, nous publierons un avis à ce sujet sur notre site Web, et nous pouvons demander aux compagnies d’assurance avec lesquelles nous travaillons de vous en informer en notre nom.


Dernière mise à jour : décembre 2020