Avis de confidentialité relatif au marketing

RGA est un groupe de sociétés axé principalement sur les solutions de réassurance liées à la vie et à la santé.  Nos produits et services de base comprennent notamment la réassurance vie, la réassurance des prestations du vivant, la réassurance de groupe, la réassurance santé, les solutions financières, la souscription facultative et le développement de produits financiers.

Le siège social de « Reinsurance Group of America Inc. » est situé à St. Louis, dans le Missouri, aux États-Unis.

« RGA International Reinsurance Company », société à activité désignée située à Dublin en Irlande est notre représentant dans l’Espace Economique Européen (« EEE »).

Les autres entités du groupe RGA exploitent et fournissent des produits et services dans le monde entier. La liste complète de toutes les entités RGA est disponible à l’adresse : http://www.rgare.com/global-directory.

RGA est responsable du traitement des informations à caractère personnel que nous collectons et traitons dans le cadre du présent avis de confidentialité. 

Le présent avis de confidentialité est conçu pour assurer la conformité à la législation applicable dans les pays où les entités RGA exercent leurs activités. Certaines entités RGA ont adopté des avis de confidentialité locaux qui sont disponibles sur leurs sites Web. 

RGA traitera les informations à caractère personnel conformément aux diverses lois nationales sur la protection des données là où les Informations à caractère personnel sont collectées et traitées. Si une loi applicable prévoit un degré de protection des informations à caractère personnel inférieur à la protection établie par le présent avis de confidentialité, celui-ci aura préséance. 

« Informations à caractère personnel » signifie toute information ou combinaison d’informations pouvant raisonnablement permettre d’identifier une personne.

En tant qu’entreprise, nous gérons une gamme de campagnes marketing, de partage des connaissances et de développement commercial. Nous gérons également les relations avec nos entreprises clientes, nos partenaires et nos fournisseurs. Vos informations à caractère personnel sont utilisées pour mettre en œuvre ces activités et en évaluer l’efficacité.

En fonction de votre situation particulière, nous collectons vos informations à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

• Si vous êtes employé(e) par une entreprise cliente, un partenaire ou un fournisseur de RGA, vos informations à caractère personnel sont recueillies soit directement auprès de vous, soit par le biais des informations fournies par votre employeur, d’autres personnes, des agences de marketing, soit à partir de sources accessibles au public.
• Si vous participez à un événement RGA, vos informations à caractère personnel sont recueillies auprès de vous avant ou directement durant l’événement.

Le type d’informations que nous recueillons et traitons à votre sujet dépendra de circonstances spécifiques liées à nos relations mutuelles et aux pratiques locales au sein de nos bureaux.

Si nous traitons vos informations à caractère personnel dans le cadre du marketing et du développement commercial, nous recueillerons :

• Votre nom 
• Vos coordonnées professionnelles : adresse postale professionnelle, numéros de téléphone 
  et adresse e-mail
• Nom de la société, service
• Votre profession/fonction
• Vos préférences en matière de communication et d’inscription/de désinscription
• Informations sur votre collaboration à nos campagnes marketing
• Votre anniversaire, âge, sexe, événement célébré (anniversaire, etc.)
• Votre photo
  

Si vous participez à un événement RGA, nous collecterons :

• Votre nom 
• Vos coordonnées professionnelles : adresse postale professionnelle, numéros de téléphone 
  et adresse e-mail
• Nom de la société, service  
• Votre profession/fonction
• Vos préférences de communication
• Vos préférences d’inscription/désinscription
• Votre image (par exemple, des photographies ou des enregistrements vidéo, le cas échéant)

Si vous êtes le client, le partenaire ou le fournisseur de RGA, nous collecterons :

• Votre nom
• Vos coordonnées professionnelles : adresse postale professionnelle, numéros de téléphone, et adresse e-mail
• Nom de la société, service
• Votre profession/fonction

RGA ne recueille ni ne traite délibérément aucune catégorie spéciale d’informations ni aucune information à caractère personnel sensible en vertu du présent avis de confidentialité. Ces informations peuvent être captées de manière fortuite dans des photos ou d’autres images. Dans ce cas, tout traitement ultérieur sera effectué en vertu de votre consentement à une fin spécifiée.

RGA ne vend pas vos informations à caractère personnel recueillies en vertu du présent avis de confidentialité.

RGA ne s’engage pas dans les activités de profilage ou de prise de décision automatisée pour les activités de traitement couvertes par le présent avis de confidentialité.

Nous utilisons les informations à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous à diverses fins en fonction du type de relation que vous avez avec nous.

Lorsque nous traiterons vos informations à caractère personnel dans le cadre du marketing et du développement commercial, nous utiliserons vos informations à caractère personnel aux fins suivantes :

• pour vous fournir des informations pertinentes sur nos produits et services, et pour les promouvoir ;
• pour répondre à vos questions ;
• pour vous inviter à participer à nos enquêtes ;
• pour déterminer votre intérêt pour nos nouveaux produits, services et campagnes marketing ;
• pour vous proposer nos produits et services ;
• pour surveiller et analyser les résultats de nos campagnes marketing ;
• pour effectuer des activités administratives en lien avec votre désinscription.

Lorsque nous traitons vos informations à caractère personnel pour des événements RGA, nous utiliserons vos informations à caractère personnel aux fins suivantes :

• pour vous inviter à participer à nos événements ;
• pour vous admettre et vous accueillir à nos événements ;
• pour surveiller la participation à nos événements ;
• pour vous fournir, à vous et aux autres participants, toute information de suivi concernant un événement auquel vous vous êtes inscrit ;
• pour évaluer nos événements en vue d’améliorations futures et les faire connaître ;
• pour effectuer des activités administratives en lien avec votre désinscription.

Lorsque nous traiterons vos informations à caractère personnel dans le cadre de la gestion de notre relation avec vous, nous utiliserons vos informations à caractère personnel aux fins suivantes :

• pour communiquer et gérer notre relation avec vous tout en fournissant nos produits et services ou en collaborant avec vous ;
• pour répondre à vos demandes concernant nos produits et services et fournir toute assistance connexe ;
• pour effectuer toute vérification diligente préalable ou tout autre contrôle sur l’entité que vous représentez, ce qui est nécessaire pour assurer notre conformité interne.

Une base juridique est nécessaire chaque fois que nous traitons vos informations personnelles.      Dans la plupart des cas, notre capacité à obtenir et à traiter vos informations à caractère personnel aux fins susmentionnées est fondée sur l’une des bases juridiques suivantes :

1. Lorsque la loi l’exige, nous ne recueillerons des informations à caractère personnel que si nous avons obtenu votre consentement à cet effet par le biais d’une sélection d’inscriptions, du formulaire de consentement qui vous a été fourni ou d’un consentement implicite recueilli dans le cadre des activités de marketing, de développement commercial ou d’organisation d’événements. 
2. Le traitement de vos informations à caractère personnel est nécessaire pour répondre à nos intérêts légitimes, dans le cadre de nos activités de marketing, de développement commercial, d’organisation d’événements et de gestion des relations.
3. Le traitement est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale nous obligeant à respecter votre désinscription de nos communications marketing.

Nous recueillerons et utiliserons vos informations à caractère personnel lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et qu’il n’est pas contraire à vos intérêts en matière de protection des données ou à vos libertés et droits fondamentaux. Nos intérêts légitimes comprennent généralement l’amélioration, le maintien, la fourniture et le perfectionnement de nos produits et services, le développement de nos activités, l’évaluation de votre intérêt pour nos produits et services, et le respect des exigences réglementaires relatives à la gestion de nos activités.

Les personnes concernées de l’UE et du Royaume-Uni peuvent trouver des informations plus précises sur les finalités applicables et les motifs juridiques du traitement dans le tableau ci-dessous :

Nous vous fournirons régulièrement des occasions de nous communiquer vos préférences en matière de marketing dans le cadre de nos communications que nous vous enverrons.  Nous nous appuierons sur le consentement par le biais de l’inscription ou sur nos intérêts légitimes pour nos communications marketing (en fonction des exigences légales locales). 

Si vous souhaitez ne plus recevoir d’e-mails marketing de la part de RGA à l’avenir, vous pouvez refuser de recevoir ces e-mails en cliquant sur le lien « Désinscription » figurant dans chaque e-mail ou en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section « Nous contacter » du présent avis. 

En fonction des circonstances pertinentes pour le traitement de vos informations à caractère personnel, nous pouvons partager vos informations à caractère personnel avec les parties suivantes :

• Sociétés du groupe RGA. Nous opérons en tant qu’entreprise internationale, de sorte que nous pouvons partager vos informations à caractère personnel avec des sociétés du groupe qui peuvent utiliser ces informations aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité.
• Prestataires de services. Nous pouvons partager vos informations à caractère personnel avec des prestataires de services qui effectuent certains services et opérations commerciales pour nous, par exemple, des prestataires de communications électroniques, des organisateurs d’événements, des prestataires informatiques et d’analyse, ou des plateformes de webinaires en ligne.
• Tout organe chargé de l’application de la loi, tribunal, organisme de réglementation ou autorité publique. Nous pouvons partager vos informations à caractère personnel avec ces parties si nous estimons cela nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou pour autrement protéger nos droits ou les droits de tiers.
  

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires sur les personnes avec qui vos informations à caractère personnel sont partagées, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Vous disposez de certains droits concernant vos informations à caractère personnel, sous réserve de la législation locale et des circonstances relatives au traitement de vos informations à caractère personnel.

Vos droits sont notamment les suivants :

• accéder à vos informations à caractère personnel et aux détails relatifs au traitement de vos informations à caractère personnel ;
• rectifier les informations que nous détenons à votre sujet ;
• effacer vos informations à caractère personnel ;
• limiter l’utilisation que nous faisons de vos informations à caractère personnel ;
• vous opposer à l’utilisation que nous faisons de vos informations à caractère personnel ;
• recevoir vos informations à caractère personnel dans un format électronique utilisable et les transmettre à un tiers (droit à la portabilité des données) ; et
• déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Veuillez noter que nous pouvons exiger des informations supplémentaires de votre part afin de confirmer votre identité et d’honorer vos demandes.

Pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser notre formulaire de correspondance en ligne, ou nous contacter directement en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Nous nous engageons à collaborer avec vous pour arriver à une résolution équitable de toute demande, plainte ou préoccupation en matière de confidentialité. Si, toutefois, vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de traiter votre demande, plainte ou préoccupation, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale (c.-à-d., l’autorité de contrôle de la juridiction où vous vivez ou travaillez) ou de l’autorité de contrôle de la juridiction où vous pensez qu’une violation des lois sur la protection des données a été commise. Les coordonnées des autorités de contrôle sont disponibles en suivant ce lien : https://www.rgare.com/privacy/web-privacy-policy/web-contacts  

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de sécurité correspondant au risque pour les informations à caractère personnel que nous traitons. Ces mesures visent à garantir l’intégrité et la confidentialité des informations à caractère personnel. Nous évaluons régulièrement ces mesures afin de garantir la sécurité du traitement.

Nous conserverons normalement vos Informations à caractère personnel aussi longtemps que nous en aurons besoin pour gérer nos campagnes de marketing, de développement commercial et d’organisation d’événements ainsi que nos analyses en ligne aux fins décrites ci-dessus.  

Plus précisément, conformément à notre calendrier de conservation des données, nous conservons vos informations à caractère personnel jusqu’à ce que vous puissiez avoir un intérêt pour nos produits, services ou événements. Nous conserverons vos informations à caractère personnel pendant un an après votre désinscription de la réception de nos supports marketing.  

Si vous souhaitez en savoir plus sur la conservation de vos informations à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Nous détruisons en toute sécurité les informations à caractère personnel à la fin de leur période de conservation. Cependant, nous pouvons conserver des données anonymisées (qui ne sont pas traitées comme des informations à caractère personnel en vertu du présent avis de confidentialité) plus longtemps.

Étant donné que nous opérons en tant qu’entreprise internationale, vos informations à caractère personnel peuvent être transférées, stockées et traitées par des sociétés RGA dans d’autres pays, notamment des pays qui ne sont pas considérés comme assurant un niveau adéquat de protection des informations à caractère personnel en vertu de la loi de l’Union européenne ou de votre législation locale. Par conséquent, RGA a adopté des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules, « BCR ») afin de nous permettre d’effectuer des transferts internationaux de vos informations à caractère personnel au sein de notre groupe de sociétés conformément aux lois sur la protection des données de l’Union européenne et d’autres pays concernés. Nos BCR sont disponibles à l’adresse : https://www.rgare.com/about-rga/binding-corporate-rules/

Dans d’autres juridictions, lorsque les BCR ne sont pas applicables, nous effectuons des transferts transfrontaliers d’informations à caractère personnel vers des entités RGA à l’étranger en vertu d’autres mécanismes de transfert autorisés par les lois locales applicables.

Lorsque nous devons transférer vos informations à caractère personnel à des prestataires de services situés en dehors de l’EEE ou d’autres pays pertinents, nous veillerons à ce que des mesures de protection adéquates soient mises en place avec ces tiers en vertu des lois applicables. Nous mettons généralement en place des engagements contractuels conformément aux obligations légales en vigueur pour nous assurer que vos informations à caractère personnel sont correctement protégées. Pour plus d’informations sur les mesures de protection nécessaires en place, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la façon dont vos informations à caractère personnel ont été utilisées, veuillez nous envoyer un e-mail à : privacy@rgare.com, nous appeler ou nous écrire. 

Pour toutes les autres adresses postales des entités RGA, veuillez consulter : http://www.rgare.com/global-directory.

Si vous souhaitez exercer un droit de personne concernée, vous pouvez utiliser notre formulaire de correspondance en ligne.

Le délégué à la protection des données de RGA pour la région EMEA est Dean Scotson.  

Si vous souhaitez adresser des questions ou des préoccupations à notre DPD concernant la façon dont vos informations à caractère personnel ont été utilisées, veuillez le contacter par e-mail à l’adresse : dpo@rgare.com.

Vous pouvez nous demander une copie du présent avis de confidentialité en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Nous pouvons occasionnellement modifier ou mettre à jour le présent avis de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes au présent avis de confidentialité, nous publierons un avertissement à ce sujet sur notre site Web et pourrons vous fournir l’avertissement directement.