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Renseignements exclusifs

Le matériau et le contenu accessibles sur ce Site, ainsi que le contenu de tout autre site détenu, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par RGA (le « Contenu »), sont des renseignements exclusifs de RGA et de ses filiales ou de la partie ayant fourni le Contenu à RGA, et cette dernière ou ladite partie ayant fourni le Contenu à celle-ci conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu. Il est interdit de copier, de reproduire, de diffuser, de republier, de téléverser, d’afficher ou de transmettre le Contenu de quelque façon que ce soit sans le consentement écrit préalable de RGA, lequel peut être refusé à la seule discrétion de cette dernière. Vous êtes, cependant, autorisé à imprimer une copie du Contenu uniquement pour votre utilisation personnelle. Lorsque vous imprimez une telle copie, il vous est interdit de supprimer, de modifier et de faire en sorte que soit supprimée ou modifiée toute mention de droits d’auteur, tout nom commercial, toute marque de commerce ou marque de service ou encore tout autre avis ou légende de nature exclusive apparaissant dans tout Contenu. La modification ou l’utilisation du Contenu, contraire à toute disposition expresse fournie dans les présentes Conditions d’utilisation, enfreint les droits de propriété intellectuelle de RGA. 

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Droits de propriété intellectuelle

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Hyperliens

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Soumissions

Par la présente, vous accordez à RGA le droit et la licence libres de redevances, perpétuels, irrévocables, mondiaux et non exclusifs d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de réaliser et d’afficher l’ensemble du contenu, des remarques, des suggestions, des idées, des graphiques ou d’autres renseignements communiqués à RGA par l’intermédiaire du présent Site (collectivement, la « Soumission »), ainsi que le droit d’incorporer toute Soumission dans d’autres œuvres sous toute forme, sur tout support et dans toute technologie connu(e) actuellement ou conçu(e) ultérieurement. RGA ne sera pas tenue de traiter les Soumissions de manière confidentielle et pourra utiliser toute Soumission dans ses activités (y compris, sans s’y limiter, pour des produits ou publicités) sans engager de responsabilité en matière de redevances ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. De plus, RGA n’engagera aucune responsabilité eu égard à toute similitude susceptible d’apparaître dans les opérations futures. RGA traitera tout renseignement personnel que vous soumettez par l’intermédiaire du présent Site conformément à sa Politique de confidentialité. 

En communiquant une Soumission, vous garantissez, déclarez et certifiez que la Soumission est conforme aux lois, aux règles et aux règlements en vigueur et, plus particulièrement, que:

• la Soumission est légale, décente et véridique et qu’elle n’est pas diffamatoire, malhonnête, trompeuse ou autrement répréhensible;
• vous détenez ou possédez les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires, sans avoir à demander l’autorisation de toute autre personne ou entité et sans avoir à verser des sommes à cette personne ou entité, pour exploiter et autoriser RGA à exploiter une telle Soumission de toutes les manières envisagées par les présentes Conditions d’utilisation;
• la Soumission ne nuit pas à d’autres personnes, en particulier aux mineurs, ni ne porte atteinte à leurs droits personnels.

Avis de non-responsabilité

Vous comprenez que RGA n’est pas en mesure de garantir et ne garantit pas que les fichiers mis à disposition pour être téléchargés depuis Internet soient exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres codes susceptibles de renfermer des propriétés contaminantes ou destructrices. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants pour satisfaire à vos exigences particulières en matière d’exactitude des entrées et des sorties de données, et vous êtes également responsable du maintien d’un moyen mis en place à l’externe du présent Site pour effectuer la reconstruction de toute donnée perdue. RGA n’assume aucune responsabilité ni aucun risque à l’égard de l’utilisation que vous faites d’Internet. De plus, RGA n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout produit, service ou lien hypertexte menant vers des sites tiers, ni à l’égard de toute atteinte à la sécurité associée à l’utilisation du présent Site ou à la transmission que vous effectuez de renseignements sensibles par l’intermédiaire du Site ou de tout site qui y est relié par un hyperlien. Le Contenu n’est pas nécessairement complet et à jour et ne doit pas être utilisé pour remplacer des rapports, des déclarations ou des avis écrits fournis par RGA. Les investisseurs, les emprunteurs et les autres personnes sont censés utiliser le Contenu de la même manière que toute autre support d’information, et il leur est déconseillé de se fier au Contenu à l’exclusion de leur propre jugement professionnel. Les renseignements obtenus en consultant ce Site ne sont pas exhaustifs et n’abordent pas tous les problèmes, sujets ou faits susceptibles d’être pertinents pour vos objectifs. Rien sur ce Site ne doit être interprété comme procurant des conseils fiscaux, juridiques, comptables ou en matière de placement.

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Tous les renseignements figurant sur le présent Site, qu’ils soient de nature historique ou prospective, ne sont valides qu'à la date de leur affichage sur ce Site. RGA n’est nullement obligée de mettre à jour ces renseignements suite à leur publication ni de les retirer de ce Site en cas d’inexactitudes ou d’omissions. L’ensemble des Contenus, ainsi que les renseignements déposés auprès de la Securities and Exchange Commission ou transmis à celle-ci, et toutes les informations transmises à l’oral par les cadres de RGA, se rapportant au rendement ou aux résultats financiers futurs de RGA, sont considérés comme des énoncés prospectifs. Ces énoncés prospectifs comportent des incertitudes qui pourraient faire en sorte que le rendement ou les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux indiqués. Voilà pourquoi les lecteurs sont avertis de ne pas se fier indûment aux énoncés. Il est recommandé de lire l’ensemble des énoncés prospectifs conjointement avec des renseignements supplémentaires portant sur les risques et les incertitudes précisés dans nos rapports destinés à la Securities and Exchange Commission, y compris dans tout rapport annuel publié par RGA.

Ces énoncés prospectifs comportent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui, d’une part, peuvent faire en sorte que les véritables résultats d’exploitation, la situation financière, les ratios de solvabilité, les positions en matière de capitaux ou de liquidités ou les perspectives soient sensiblement différents de tout résultat, situation financière, ratio de solvabilité, position en matière de capitaux ou de liquidités ou perspective exprimés ou sous-entendus dans de tels énoncés, ou qui, d’autre part, peuvent faire en sorte que RGA n’atteigne pas ses objectifs annoncés. Ces facteurs comprennent, entre autres:

• la fréquence, la gravité et l’évolution des sinistres couverts par des assurances, en particulier les catastrophes naturelles, les catastrophes causées par les êtres humains, les pandémies, les actes de terrorisme et les actes de guerre;
• les événements ayant une incidence sur la mortalité, les morbidités et la longévité;
• le caractère cyclique des secteurs de l’assurance et de la réassurance;
• l’instabilité touchant le système financier mondial;
• la détérioration des conditions économiques à l’échelle mondiale;
• l’effet des conditions sur les marchés, notamment les effets qu’ont les marchés mondiaux des actions et du crédit, les niveaux et les fluctuations des cours des actions, les taux d’intérêt, les écarts de taux d’intérêt, les taux de change et les autres indices de marché sur les actifs de placement de RGA;
• l’évolution des investissements de RGA en raison des changements de la politique de placement de RGA ou de la composition modifiée de ses actifs de placement, ainsi que l’incidence du moment où ces changements se produisent par rapport à l’évolution des conditions du marché;
• la capacité de RGA à maintenir suffisamment de liquidités et un accès aux marchés des capitaux, y compris le maintien de liquidités suffisantes pour couvrir la récupération potentielle des conventions de réassurance, des remboursements précoces de dettes, des arrangements similaires en matière de dettes et des demandes de sûretés en raison d’une détérioration réelle ou perçue de la solidité financière de RGA ou autre;
• l’incapacité à réaliser les fonds escomptés à la vente de titres figurant sur le bilan de RGA et équivalant aux valeurs enregistrées à des fins comptables;
• les modifications apportées à la législation et aux réglementations, ainsi que l’interprétation de celles-ci par les organismes de réglementation et les tribunaux, touchant RGA ou ses sociétés cédantes;
• le résultat des vérifications fiscales, la capacité de reporter les pertes déductibles des impôts, la capacité de réaliser des actifs d’impôts différés (notamment en raison de la composition des bénéfices réalisés dans un territoire donné ou lors d’un changement réputé de contrôle), et qui risque d’avoir une incidence négative sur les recettes futures, ainsi que l’impact global des changements sur les régimes fiscaux des modèles d’affaires;
• le manque d’efficacité des opérations de couverture de RGA;
• la diminution ou la perte de la cote de solidité financière ou d’autres cotes d’une ou de plusieurs compagnies appartenant à RGA, et les développements touchant négativement la capacité qu’a RGA d’obtenir de meilleures cotes;
• les incertitudes dans l’estimation des réserves;
• les taux de renouvellement et d’expiration des polices;
• les incertitudes dans l’estimation des réclamations futures au titre des rapports financiers, en particulier eu égard aux catastrophes naturelles d’envergure et certaines pertes substantielles du fait des êtres humains, étant donné que des incertitudes importantes risquent d’influer sur l’estimation des pertes découlant de tels événements et que les estimations préliminaires pourraient changer à mesure que RGA obtient de nouvelles informations;
• les événements hors de l’ordinaire touchant la clientèle de RGA et d’autres contreparties, comme les faillites, les liquidations et autres événements liés à l’insolvabilité;
• les actions en justice, les enquêtes ou les mesures réglementaires, notamment les actions, enquêtes et mesures relatives aux exigences de l’industrie ou aux règles d’applicabilité générale en matière de conduite professionnelle;
• les modifications apportées aux normes comptables;
• les investissements, acquisitions ou aliénations d’importance, ainsi que les retards, les coûts imprévus, les profits inférieurs aux attentes et autres problèmes en lien avec de telles transactions;
• l’évolution des niveaux de concurrence, y compris les changements dus aux nouveaux venus sur le marché; et
• les facteurs opérationnels, notamment l’efficacité de la gestion des risques et des autres procédures internes dans la gestion des risques susmentionnés, ainsi que la capacité de gérer les risques en matière de cybersécurité.
  

Limitation de responsabilité

RGA, SES FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, FOURNISSEURS DE CONTENU, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS (« PARTIES DE RGA ») NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉELS, DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES, Y COMPRIS TOUT(E) MANQUE À GAGNER, DOULEUR, SOUFFRANCE, TROUBLE ÉMOTIONNEL OU AUTRES PRÉJUDICES SIMILAIRES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU CONTENU DU SITE OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, ET CE, MÊME SI RGA OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ PAR RGA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS. IL SE PEUT QUE LA LOI EN VIGUEUR N’AUTORISE PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS; PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION PRÉCISÉE CI-DESSUS POURRA NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE RGA ET DE SES FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, FOURNISSEURS DE CONTENU, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS À L’ÉGARD DE TOUTE PARTIE (QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION EN JUSTICE, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU AUTRE) NE DÉPASSERA LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : SOIT LA SOMME DE 100 $ OU LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER AU CONTENU OU OBTENIR LE SERVICE AYANT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ. 

LES PARTIES DE RGA NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DU DOMMAGE OU DE LA PERTE (EN PARTICULIER LES PERTES DE DONNÉES, LA MODIFICATION DES DONNÉES OU LES TEMPS D’ARRÊT) DE TOUT ÉQUIPEMENT OU LOGICIEL, EN RAISON D’UN VIRUS, D’UN DÉFAUT OU D’UNE DÉFAILLANCE EN LIEN AVEC L’ACCÈS AU SITE, L’UTILISATION DU SITE OU ENCORE DES TÉLÉCHARGEMENTS DEPUIS LE SITE (FONDÉS SUR DES ACCÈS MANUELS, DES ABONNEMENTS, DES FLUX RSS OU AUTRES).

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité RGA, ses filiales, concédants de licence, prestataires de contenu, fournisseurs de services, employés, mandataires, dirigeants, administrateurs et entrepreneurs (les « Parties indemnisées ») concernant toute infraction de votre fait aux présentes Conditions d’utilisation, y compris toute utilisation du Contenu autre que celle expressément autorisée dans lesdites Conditions d’utilisation. Vous convenez que les Parties indemnisées n’assument aucune responsabilité en lien avec une telle infraction ou utilisation non autorisée, et vous acceptez d’indemniser les Parties indemnisées concernant l’ensemble des pertes, dommages-intérêts, jugements, sentences arbitrales, coûts, dépenses et honoraires d’avocat en découlant. Vous vous engagez en outre à indemniser et dégager de toute responsabilité les Parties indemnisées à l’égard de toute réclamation présentée par des tiers et découlant de l’utilisation que vous faites des renseignements mis à disposition sur le présent Site.

Renseignements fournis par vos soins

Il vous est interdit d’afficher, d’envoyer, de soumettre, de publier ou de transmettre, en lien avec le présent Site, tout matériau:

• que vous n’avez pas le droit de publier, notamment les matériaux exclusifs d’un tiers;
• qui fait la promotion d’activités illégales ou discute d’intentions de commettre un acte illégal;
• qui est vulgaire, obscène, pornographique ou indécent;
• qui ne se rapporte pas directement à ce Site;
• qui menace, insulte ou est diffamatoire, envahit la vie privée, qui traque, qui est obscène, pornographique, raciste, abusif, harcelant, menaçant ou offensant;
• qui porte atteinte au droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit, notamment les droits d’auteur, de marque de commerce et de publicité de toute entité ou personne;
• qui enfreint ou est réputé enfreindre des lois;
• qui usurpe l’identité d’une entité ou d’une personne, représente faussement votre lien avec toute autre entité ou personne ou manipule autrement les en-têtes ou les identifiants pour dissimuler l’origine du contenu;
• qui annonce des promotions commerciales (p. ex., offrir des produits ou services à la vente) ou incite à s’engager dans toute autre activité commerciale (p. ex., mener des tirages au sort ou des concours, afficher des bannières de parrainage et/ou solliciter des biens ou services), sauf autorisation expresse donnée à cet effet sur le présent Site;
• qui sollicite des fonds, des annonceurs ou des commanditaires;
• qui comprend des programmes contenant des virus, vers et/ou chevaux de Troie ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou télécommunication;
• qui perturbe le flux normal des dialogues, fait défiler l’écran à une vitesse plus rapide que celle de la frappe des autres utilisateurs ou agit de façon à empêcher ces derniers de poursuivre des activités en temps réel par l’intermédiaire du présent Site;
• qui comprend des fichiers au format MP3;
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Accès au Site

Le présent Site est contrôlé par nous-même à partir de nos bureaux aux États-Unis. Sauf indication contraire, RGA ne fait aucune déclaration selon laquelle le Contenu du présent Site est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres pays. Il est interdit d’accéder au Contenu du présent Site à partir de pays où un tel accès est interdit. Si vous choisissez d’accéder à ce Site à partir d’autres pays, vous le faites à vos propres risques et périls. Vous êtes en tout temps responsable de votre conformité aux lois applicables. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ni à exporter le matériau de ce Site en violation des lois et règlements américains sur l’exportation. RGA et ses filiales ne sont pas autorisées à exercer des activités dans certains pays. En téléchargeant tout Contenu, vous attestez que vous n’êtes pas situé dans un pays où une telle exportation est interdite et que vous n’êtes pas une personne ou une entité frappée d’interdiction concernant une telle exportation. Il vous incombe de vous conformer aux lois de votre localité concernant l’importation, l’exportation et la réexportation de tout Contenu. Les renseignements publiés sur le présent Site peuvent contenir des références ou des références croisées à des produits, programmes ou services qui ne sont pas offerts dans votre État ou pays.

Offre de services, programmes et produits

RGA ne formule aucune déclaration quant à la disponibilité de l’ensemble des services, programmes et produits décrits sur le Site, leur caractère approprié ou leur mise à disposition pour une utilisation dans votre pays. Certains services, programmes ou produits peuvent ne pas être offerts dans certains des pays où RGA est autorisée à exercer ses activités. Les matériaux et les descriptions de produit affichés sur le Site ne tiennent pas compte des objectifs spécifiques, de la situation financière ni des besoins individuels d’un destinataire ou d’un utilisateur en particulier du Site. RGA ne déclare nullement que les services, programmes et produits présentés sur le Site conviendraient à toute personne ou à toute entité commerciale. Aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, n’est formulée en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité des services, programmes et produits décrits sur le Site. En outre, aucune déclaration n’est censée être considérée comme étant complète eu égard aux services, programmes et produits auxquels il est fait référence. L’utilisateur n’est pas censé considérer la description des services, programmes et produits sur le Site comme un substitut à l’exercice de son propre jugement. Toute opinion ou déclaration formulée est susceptible d’être modifiée sans préavis et peut différer des opinions et déclarations, voire être contraire aux opinions et déclarations formulées dans d’autres secteurs d’activité de RGA, et ce, en raison de différents critères et hypothèses. RGA n’est pas tenue de tenir le Site à jour en ce qui a trait à son offre de services, programmes et produits.

Les renseignements affichés sur le Site sont fournis à titre informatif uniquement. Consultez le représentant de RGA dans votre localité pour obtenir des renseignements sur les produits, programmes et services qui pourraient vous être offerts.

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Données relatives au marché et opinions et points de vue des analystes

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Infraction aux règles et aux règlements

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RGA se réserve le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi et les autorités réglementaires. RGA s’engage à donner suite à toute ordonnance émanant d’un tribunal lui demandant ou ordonnant de divulguer l’identité de toute personne qui affiche ou publie des messages électroniques ou met autrement à disposition tout matériau considéré comme enfreignant les présentes Conditions d’utilisation.

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Courrier électronique

Il se peut que certaines sections du présent Site vous offrent la possibilité d’envoyer à RGA des messages électroniques. La fonctionnalité de messagerie électronique, le cas échéant, vous est offerte pour faciliter vos communications avec RGA. RGA ne saurait être tenue responsable de toute perte ni de tout préjudice découlant de demandes, de commandes ou d'instructions non acceptées par courriel. De plus, RGA ne saurait être tenue responsable de toute perte ni de tout préjudice découlant de l’interception et/ou de l’utilisation non autorisée par des tiers de tout renseignement envoyé par courriel. Pour obtenir des renseignements sur l’utilisation que RGA fait de votre adresse électronique, veuillez consulter la Politique de confidentialité  de RGA.  

Recrutement

Le site permet aux utilisateurs de poser leur candidature en ligne pour postuler à des postes vacants affichés par RGA. Si vous posez votre candidature auprès de RGA pour occuper un poste publié dans la section « Carrières » du Site, votre curriculum vitae et les autres documents et renseignements personnels que vous transmettrez à RGA à l’appui de votre candidature seront examinés uniquement par RGA dans sa prise en considération de votre candidature et à des fins de recrutement ultérieures. Reportez-vous à la Politique de confidentialité de RGA en ce qui concerne la soumission de renseignements.

Égalité d’accès à l’emploi (EAE)

RGA est fière d’offrir l’égalité des chances en milieu de travail et s’engage à protéger ses employés et les candidats qualifiés contre la discrimination fondée sur l’âge, la couleur, la croyance, l’invalidité, l’état matrimonial, le statut familial, l’origine nationale ou ethnique, l’ascendance, la citoyenneté, la race, la religion, le statut d’ancien combattant, le milieu socio-économique, le sexe, l’orientation sexuelle, l’information génétique, l’identité ou l’expression du genre et/ou fondée sur toute autre base protégée par les lois fédérales, étatiques, provinciales et locales. Nous célébrons la diversité des points de vue et nous nous engageons à créer un environnement inclusif pour l’ensemble des employés. Notre politique est de rechercher et d’embaucher des personnes qualifiées dans toutes les implantations de la Compagnie, d’offrir à tous les employés l’égalité des chances en fonction du mérite et d’administrer ces activités et toutes les autres activités liées à l’emploi de manière non discriminatoire.

L’engagement de la Compagnie en matière d’égalité d'accès à l'emploi s’applique à tous les aspects de la relation d’emploi, y compris, mais sans s’y limiter, les publicités, le recrutement, l’embauche, le placement, la rémunération, les avantages sociaux, la formation, le perfectionnement professionnel, les promotions, les conditions de travail, les mutations et la cessation d’emploi. De plus, RGA n’exerce pas de discrimination à l’égard des personnes qualifiées vivant avec un handicap ou des anciens combattants handicapés en raison d’incapacités physiques et mentales.

RGA se conforme à toutes les lois fédérales, étatiques, provinciales et locales et s’efforce de promouvoir un milieu de travail positif, exempt de discrimination et de harcèlement illicites, où ses employés ont la chance de prospérer. RGA examine les plaintes avec rigueur et promptitude. Aucunes représailles ne sont tolérées à l’encontre de tout employé qui dépose une plainte en matière de discrimination, participe à une procédure couverte ou s’oppose d’une autre manière à la discrimination en vertu des lois en vigueur.

Divers

Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Missouri (États-Unis d’Amérique), nonobstant tout principe de conflits de lois. Vous consentez expressément à la compétence personnelle du Missouri en lien avec tout litige survenant entre vous et RGA à l’égard des présentes Conditions d’utilisation ou du présent Site. Chacune des parties aux présentes Conditions d’utilisation convient que le tribunal exclusif compétent pour tout litige entre les parties relativement aux présentes Conditions d’utilisation ou à l’objet desdites Conditions sera l’un des tribunaux étatiques ou fédéraux du comté de St. Louis (Missouri). Si une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est illégale, nulle ou inapplicable, la disposition en cause sera réputée divisible et n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties concernant le présent objet. Nonobstant ce qui précède, toutes les modalités supplémentaires figurant sur ce Site régiront les éléments auxquels elles se rapportent. RGA est susceptible de réviser périodiquement les présentes Conditions d’utilisation en mettant à jour cet avis. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente que RGA a conclue avec vous en ce qui concerne l’utilisation que vous faites du présent Site. Toute cause d’action en justice dont vous pourriez disposer en ce qui concerne votre utilisation du présent Site doit être intentée dans un délai d’un (1) an suivant la naissance de la réclamation ou de la cause d’action.